Statut de l’Association : « Les Marcheurs de Saint-Denis. »
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « Les Marcheurs de Saint-Denis. ».
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de proposer des randonnées pédestres plus ou moins longues y compris de marche nordique avec une approche culturelle permettant de découvrir les sites naturels et l’habitat du Perche et des régions environnantes.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Denis d’Authou (28480). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4 :
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 6 :
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
ARTICLE 7 :
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
- Un non-renouvellement d’adhésion ne peut être considéré comme une démission ou une radiation, il s’agit simplement de la perte de la qualité de membre.
ARTICLE 8 :
L’association « Les Marcheurs de Saint-Denis » est affiliée à l’UFOLEP 28 et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
ARTICLE 9 :
L’association peut être composée de plusieurs sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. L’assemblée générale peut créer ou fermer des sections.
ARTICLE 10 :
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations.
- De la vente de produits, des services ou des prestations fournies par l’association.
- De subventions éventuelles.
- De dons manuels et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueurs.
ARTICLE 11 :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres à jour de leur au jour de l’élection sont autorisés à voter.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
L’ assemblée générale délibère en présence de la moitié de ses adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les quinze jours et délibèrera à la majorité des présents. Tout adhérent peut se présenter en donnant une procuration à un autre membre présent à l’assemblée générale qui ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et ou activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et sur le budget correspondant.
Elle pourvoit au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration , en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.
La décision prises obligent tous les adhérents, même les absents.
ARTICLE 12 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au plus de douze membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour l’objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige , il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres , au scrutin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé :
- Un (e) président (e).
- Un (e) ou des vice-présidents (es).
- Un trésorier (e) ou trésorier-adjoint (es).
- Un (e) secrétaire et un (e) secrétaire-adjoint (e).
ARTICLE 13 :
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 14 :
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour la modification des statuts ou de la dissolution de l’association.
Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
ARTICLE 15 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il sera présenté pour avis devant l’assemblée générale.
Les statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 20 juin 2014 à Saint-Denis d’Authou.
Claudine BERGER Claude HERAS Patricia DUPONT Michel DESCHAMPS
Présidente Vice-président Secrétaire Trésorier